Mentions légales

Centre de formation pour la préparation individuelle à l'amélioration de l'orthographe professionnelle et au Certificat Voltaire®

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
01

Éditeur du site

Le site excellence-ortho.fr, exploité sous le nom commercial Excellence Ortho, est édité par :

NETFORM
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 1850 Voie Romaine – 13600 CEYRESTE – France
SIREN : 512 744 129
SIRET : 512 744 129 00028
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 512 744 129 R.C.S. Marseille
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 85.59A – Formation continue d'adultes
N° TVA intracommunautaire : FR94 512744129

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93 13 15256 13 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Téléphone : 06 71 78 13 34
E-mail : vanessa.l@excellence-ortho.fr

Les coordonnées affichées ci-dessus correspondent également à celles actuellement présentées sur le site.

02

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Laurent DE CLERCK.

NETFORM est présidée par la société SVL INVEST. Laurent DE CLERCK est président de SVL INVEST.

L'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit que tout service de communication au public par voie électronique doit avoir un directeur de la publication et que, lorsqu'il est fourni par une personne morale, cette fonction revient à son représentant légal.

03

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole 424 761 419

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site excellence-ortho.fr, notamment sa structure, ses textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques et logiciels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de NETFORM ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Les marques, logos, dénominations et contenus appartenant à des tiers, notamment ceux relatifs au Projet Voltaire, au Certificat Voltaire et aux organismes ou partenaires présentés sur le site, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Responsabilité

NETFORM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur excellence-ortho.fr.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en raison d'évolutions réglementaires, pédagogiques, tarifaires ou liées aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

NETFORM ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du site.

Les conditions contractuelles applicables à une prestation sont celles figurant dans les documents contractuels remis au client ou au bénéficiaire ainsi que dans les Conditions Générales de Vente applicables.

06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.

NETFORM ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur consultation.

La présence d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation de son contenu par NETFORM.

07

Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via excellence-ortho.fr est :
NETFORM – 1850 Voie Romaine – 13600 CEYRESTE.

Les données communiquées notamment par l'intermédiaire des formulaires du site peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes de contact, de renseignement ou de rappel, d'accompagner les personnes intéressées par les formations proposées, d'établir une relation précontractuelle ou contractuelle et, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, d'adresser des informations relatives aux services proposés par NETFORM.

Les traitements sont réalisés, selon leur finalité, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, du respect d'une obligation légale, de l'intérêt légitime de NETFORM ou du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Les données sont destinées aux personnes habilitées de NETFORM ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement des services concernés.

Les données des prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf exercice d'un droit d'opposition ou obligation légale imposant une autre durée. Cette durée correspond à la recommandation de la CNIL.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les situations, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
vanessa.l@excellence-ortho.fr
ou par courrier à :
NETFORM – 1850 Voie Romaine – 13600 CEYRESTE – France

En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL impose notamment d'informer clairement l'internaute de l'identité du responsable du traitement, des finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice de ses droits.

08

Cookies et traceurs

Le site excellence-ortho.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, des traceurs permettant notamment la mesure d'audience ou le suivi des performances des campagnes de communication.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

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L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec le même degré de simplicité et retirer son consentement à tout moment.

Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant une durée adaptée ; la CNIL considère qu'une durée de six mois constitue généralement une bonne pratique avant de solliciter à nouveau l'utilisateur.

Une interface de gestion des cookies accessible depuis le site permet à l'utilisateur de modifier ses choix à tout moment.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, NETFORM a désigné :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Numéro d'adhésion NETFORM : 51881/VM/2311

Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NETFORM et sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.

Ces coordonnées et le numéro d'adhésion figurent dans le document « Médiateur de la consommation » publié dans le footer du site.

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.